![DROIT ELECTORAL : La règle de l'interdiction d'utiliser les 3 couleurs bleu blanc rouge a été allégée et ne s'applique pas aux tracts mais uniquement aux circulaires et aux affiches électorales DROIT ELECTORAL : La règle de l'interdiction d'utiliser les 3 couleurs bleu blanc rouge a été allégée et ne s'applique pas aux tracts mais uniquement aux circulaires et aux affiches électorales](https://www.jander-avocat.fr/medias/org-544/shared/art-15910256845ed52014aa235126331499.jpg)
DROIT ELECTORAL : La règle de l'interdiction d'utiliser les 3 couleurs bleu blanc rouge a été allégée et ne s'applique pas aux tracts mais uniquement aux circulaires et aux affiches électorales
![Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres](http://www.senat.fr/rap/l18-251/l18-2514.png)
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
![Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres](http://www.senat.fr/rap/l18-251/l18-2513.png)